Prévention et sécurité

L’organisation des transports scolaires

Le saviez-vous ?

La sécurité liée aux transports en commun ne cesse de s’améliorer. Pourtant le nombre d’accidents mortels impliquant des piétons reste encore important. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, l’année 2015 a ainsi été marquée par 468 décès, principalement des enfants à l’occasion de leur déplacement en transports scolaires.

Pour permettre aux enfants de circuler en toute sécurité entre l’école et leur domicile, le maire doit prendre des mesures pour réglementer la sécurité routière dans sa commune. Il doit également veiller  à  la  bonne  organisation  du  ramassage  scolaire  lorsque  sa  commune  s’est  vue  confier  cette compétence.

A noter : depuis le 1er septembre 2017, la compétence départementale « transports scolaires » a été transférée aux régions. Toutefois le transport spécial des élèves et étudiants handicapés demeure la compétence des départements.

Ce qui peut arriver…

  • Un car de ramassage scolaire blesse un enfant à la sortie de l’école. La responsabilité de la commune peut être engagée si le maire a commis une faute en ne faisant pas usage de ses pouvoirs de police (défaut d’organisation d’un plan de circulation devant l’école).
  • Un enfant est heurté par un véhicule en traversant la chaussée pour rejoindre son domicile. Or l’enfant est descendu du car de ramassage scolaire à un arrêt autre que celui normalement prévu par le circuit de l’autocar. La responsabilité de la commune peut être engagée pour avoir commis une faute dans l’organisation du service public de ramassage scolaire.
En savoir plus

Références des circulaires

  • Circulaire n°2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires.
  • Circulaire dite Directive d’application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres aux personnes handicapées et à mobilité réduite en date du 13 avril 2006.
  • Circulaire du 21 février 2006 relative à la réglementation du transport public routier de personnes et au transport d’élèves et étudiants handicapés.

Liens utiles

  • Sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr
  • Eduscol (portail national d’éducation à la sécurité routière) : http://eduscol.education.fr/education-securite-routiere/
  • ANATEEP (Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public) : www.anateep.fr
  • CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) : www.certu.fr