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Le site Internet accessible à l’adresse www.territoires-groupama.fr (désigné ci-après « le Site » ou « le Site Territoires ») appartient et est mis en œuvre par Groupama SA.

Il vous permet d’accéder à des informations documentaires de nature juridique et pratique relatives aux collectivités locales et associations (désigné ci-après « le Contenu »).

Editeur du Site

Groupama SA, Société Anonyme au capital de 2.088.305.152 euros, siège social : 8 -10, rue d’Astorg – 75008 PARIS – Tél. : 01 44 56 77 77 – 343 115 135 RCS Paris – Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

Directeur de la publication

Olivier Demizieux, Responsable Marketing, olivier.demizieux@groupama.com.

Conception et réalisation

La conception et réalisation du Site, du front office, du back office ont été réalisées par la société : DISRUPTIVE, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000,00 €  dont le siège social est situé 9 quai de Serbie 69006 LYON  immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 800 046 450, représentée par Monsieur Kamel Touzaline agissant en qualité d’Associé-Gérant.

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. 

Accès au Site 

Le Site Territoires est accessible, à titre gratuit, à tout utilisateur (désigné ci-après « l’Utilisateur ») qu’il soit sociétaire ou non.

Les informations accessibles sur le Site sont définies selon deux profils d’utilisateurs :

  • Utilisateur identifié pour les personnes physiques ayant créé un compte sur le Site via la communication du nom de leur collectivité et/ou de leur association, de leur nom et prénom, de leur adresse email : Accès à l’ensemble du Contenu du Site
  • Utilisateur pour les personnes physiques n’ayant pas créé de compte sur le Site : Accès restreint à une partie du Contenu du Site

Vie privée – Protection des données personnelles

Engagements de Groupama S.A.

Groupama SA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir aux Utilisateurs des informations documentaires vérifiées.

Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser, conformément à l’état de l’art, l’accès, la consultation et l’utilisation des informations présentes sur le Site.

A ce titre, Groupama SA s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Groupama SA ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou tout autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, Groupama SA s’efforcera de limiter la durée de l’interruption.

Groupama SA se réserve également le droit d’interrompre l’accès au Site sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements, prise de connaissance par Groupama SA de la présence d’un contenu illicite sur le Site ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

En aucun cas Groupama SA ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site. Groupama SA décline, en conséquence, toute responsabilité :

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L’Utilisateur reconnaît que les informations d’ordre documentaire présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des de ces informations. Par conséquent, ni Groupama SA, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels dommages directs ou indirects, subis par un Utilisateur ou par toute autre personne en lien avec l’utilisation des informations accessibles sur le Site et relatives notamment à des interprétations inexactes faites par l’Utilisateur, erreurs, omissions, altérations, actualisations tardives, voire difficultés ou interruptions de la diffusion.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance de la nature de l’Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

Il déclare également accepter les risques et les limites de l’Internet. Par conséquent, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Territoires et de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux informations proposées sur le Site, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

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