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La lutte contre les nuisances sonores

Le saviez-vous ?

Selon une étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiée en mars 2011, 1 818 000 années de vie sont perdues chaque année en Europe de l’Ouest en raison d’un handicap ou d’une maladie dus au bruit. L’exposition  à  des  nuisances  sonores  serait  en  effet  à  l’origine  de  traumatismes  sonores  (acouphènes, déficits auditifs), de perturbations du sommeil, de difficultés de concentration, de fatigue. Le bruit serait également facteur d’états anxio-dépressifs et à l’origine d’accidents du travail. Outre l’impact sociétal du bruit, celui-ci est ressenti comme une gêne directe pour la majorité des individus. En effet, deux français sur trois (*) considèrent être victimes de nuisances sonores à leur domicile. La sensibilité au bruit à leur domicile est d’ailleurs plus fortement ressentie que sur leur lieu de travail ou dans les déplacements : 50% des français (*) trouvent ainsi les nuisances sonores plus gênantes à leur domicile contre 16 % dans leurs trajets  quotidiens  et  11%  sur  leur  lieu  de  travail. Pourtant, la lutte contre les nuisances sonores fait l’objet d’une réglementation abondante.  La  loi  du  31  décembre  1992  relative  à  la  lutte  contre  le  bruit,  codifiée  dans  le  Code  de l’environnement,  a  posé  le  cadre  juridique  en  ce  domaine  autour  de  deux  axes : la  prévention  et  la protection. Elle a également renforcé les sanctions pénales en cas d’infraction aux règles. Enfin, le maire, qui détient un rôle majeur dans la lutte contre le bruit du fait de son pouvoir de police générale, a vu ses obligations renforcées en matière de lutte contre les bruits de voisinage.

En savoir plus
  • Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L.571-1 à L.571-26 du Code de l’environnement.
  • Code général des collectivités territoriales    : articles L.2212-1 à L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4.
  • Code de l’environnement    : articles L.572-1 à L.572-11 et R.571-1 à R.572-11.
  • Code de la santé publique    : articles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-2.
  • Code pénal : article 222-16 (agressions sonores) et R.623-2 (tapage nocturne).
  • Code de l’urbanisme : article R111-3
  • Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage. Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.
  • Circulaire du 12 juillet 2004 relative à la diffusion auprès des communes d’un logiciel de traitement des plaintes portant sur les bruits de voisinage.
  • Circulaire du 23 mai 2005 de mise en œuvre du plan national contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière du bruit de voisinage et des deux roues
  • Rapport d’information sur les nuisances sonores – Assemblée Nationale – 28 juin 2011.