Assurances

La mise à disposition de locaux communaux et de personnel

Le saviez-vous ?

Vous pouvez tout à fait mettre vos locaux communaux à disposition des particuliers à des fins privées, ou à des associations pour leurs activités, à condition de respecter une égalité de traitement entre les usagers.

Cette mise à disposition peut être source d’ennuis pour la collectivité publique si les obligations de chacun ne sont pas correctement définies. De la simple nuisance subie par le voisinage à la mise en danger des biens et des personnes, le risque existe.

C’est pourquoi, pour une bonne utilisation des locaux en toute sécurité et en toute tranquillité, la  prescription de mesures simples et pratiques consignées dans un règlement intérieur est conseillée.

La commune peut en outre mettre ses agents à la disposition des associations. Cette mise à disposition doit toutefois s’effectuer dans le respect du statut de la fonction publique et s’exercer dans le cadre de missions de service public.

Ce qui peut arriver

  • La responsabilité de la commune peut être engagée à la suite de nuisances sonores émanant de la salle des fêtes dans laquelle un concert est organisé.
  • Un bâtiment communal est entièrement détruit à la suite de l’incendie du foyer rural dans lequel une association donnait des cours de gym. Le mobilier de la salle des fêtes est endommagé au cours d’une soirée de mariage…