Prévention et sécurité

Les chiens dangereux

Le saviez-vous ?

Les animaux domestiques, chiens, chats… peuvent être à l’origine de troubles en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques. C’est particulièrement vrai des chiens d’attaque et de défense, qui ont fait la une de nombreux faits divers ces dernières années.

Leur nombre était estimé en 2006 à 80 000 en France, dont 9 000 chiens d’attaque (pitbulls, boerbulls,). C’est au maire d’intervenir sur le territoire de sa commune, en utilisant ses pouvoirs de police, en cas de divagation de ces animaux ou de présence de chiens dangereux, et en mettant en place un service de fourrière.

Ce qui peut arriver…

  • Une fillette est gravement mordue au visage par un pitbull ;
  • Une personne décède suite à de violentes morsures d’un chien d’attaque.
  • Un chien est particulièrement agressif et peut présenter un danger pour le voisinage.

De nombreux accidents parfois mortels sont causés par des chiens dangereux. Ils pourraient être évités.

En savoir plus
  • Articles L 211-11 et suivants du Code rural
  • Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux
  • Décret d’application n°2002-1381 du 25 novembre 2002 relatif aux animaux errants
  • Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en ce qui concerne les animaux dangereux, notamment les chiens dangereux.
  • Circulaire n° INTD0700054C du 3 mai 2007 précisant les pouvoirs supplémentaires dévolus en application des articles 25 et 26 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007
  • Loi n° 2008- 582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien.
  • Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien.