Prévention et sécurité

Le déneigement

Le saviez-vous ?

Alors que certaines régions françaises ne connaissaient pas, ou peu, les hivers blancs, depuis quelques années,  l’ensemble  du  territoire  métropolitain  est  confronté  à  des  épisodes  neigeux.  De  la  Normandie jusqu’au Var, en passant par l’Ile-de-France, les usagers de la route doivent, durant quelques heures à plusieurs jours, emprunter des voies et trottoirs couverts de neige ou de verglas.

Les  collectivités  locales,  et  plus  particulièrement  les  communes,  mettent  alors  en  œuvre  leur  plan « déneigement ».

Si le déneigement s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire, ce dernier peut toutefois adapter son dispositif hivernal aux circonstances et aux lieux.

Le maire va alors déployer un ensemble de moyens humains et matériels pour faciliter la circulation publique et sortir des zones urbaines isolées à la suite des intempéries. Il pourra alors solliciter le concours des exploitants agricoles à l’exercice de cette mission de service public.

En savoir plus
  • Articles L.2122-2, L.2213-1, L.2331-3, 3°, L.5214-16 et L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales.
  • Article 1528 du Code général des impôts.
  • Code de la route. Code de l’urbanisme.
  • Articles 221-6 et 221-19 du Code pénal.
  • Article 10 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole (JO, 10 juillet 1999, p. 10831), modifiée par l’article 48 de la loi 2010-874 du 27 juillet 2010.
  • Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, article 87. Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (JO, 10 août 1972, p. 8648).
  • Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente (JO, 20 novembre 1987, p.13534).
  • Arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (JO, 23 novembre 1996, p.17080).
  • Question écrite n°07676 – JO Sénat du 26 février 2009.
  • Question écrite n°04028 – JO Sénat du 17 janvier 2013
  • Question écrite n° 06125 – JO Sénat du 02 mai 2013.
  • Question écrite n°14757 – JO Sénat du 05 février 2015
  • Question écrite n°104055 – JO AN (R) du 07 juin 2011.
  • Question écrite n°107548 – JO AN (R) du 17 janvier 2012.
  • Question écrite n°04028 – JO Sénat (R) du 7 mars 2013.
  • Circulaire 7028 du 4 novembre 1999 relative à la participation des exploitants agricoles à l’activité de déneigement des routes (BO équipement n°1999-22).