Décentralisation
3 avril 2018
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité

Que dit la loi sur la création d’une police intercommunale ?

Décentralisation
3 avril 2018
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité

Que dit la loi sur le transfert des pouvoirs de police dans le cadre de l’intercommunalité ?

Décentralisation
3 avril 2018
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité

Quelle responsabilité pour l’EPCI ?

Décentralisation
25 janvier 2018
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Quel est le financement pour la gestion des déchets ?

Décentralisation
25 janvier 2018
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Quelles sont les obligations de la commune sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ?

Décentralisation
24 janvier 2018
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Que dit la loi et quelles sont vos responsabilités en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers ?

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l'intercommunalité