Prévention et sécurité
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Les chiens dangereux

Que dit la loi sur les chiens dangereux ?

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Les chiens dangereux

Quelles sont vos responsabilités en cas de troubles causés par des chiens dangereux ?

Droit
26 janvier 2018
La communication en période électorale

Quels sont les sanctions et les mesures de prévention ?

Droit
26 janvier 2018
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26 janvier 2018
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24 janvier 2018
La compétence du Maire dans la lutte contre l’incendie

Quelles sont les relations entre la commune, le distributeur d’eau et le SDIS ?

Prévention et sécurité
23 janvier 2018
La compétence du Maire dans la lutte contre l’incendie

Quelles sont vos obligations ?

La prise illégale d'intérêts

La responsabilité de la commune du fait des collaborateurs occasionnels

Les responsabilités personnelles des élus

Le délit de favoritisme

La lutte contre les nuisances sonores

La compétence du Maire dans la lutte contre l'incendie

La communication en période électorale

Les chiens dangereux

La pollution lumineuse