Droit
3 avril 2018
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité

Que dit la loi sur la création d’une police intercommunale ?

Droit
3 avril 2018
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité

Que dit la loi sur le transfert des pouvoirs de police dans le cadre de l’intercommunalité ?

Droit
3 avril 2018
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité

Quelle responsabilité pour l’EPCI ?

Droit
15 mars 2018
La commune et le droit de préemption

Que dit la loi sur le droit de préemption ?

Droit
15 mars 2018
La commune et le droit de préemption

Quelles sont vos responsabilités dans le cadre du droit de préemption?

Droit
15 mars 2018
La commune et le droit de préemption

Quelles sont les conditions de mise en oeuvre du droit de préemption?

Droit
26 janvier 2018
La communication en période électorale

Quels sont les sanctions et les mesures de prévention ?

Droit
26 janvier 2018
La communication en période électorale

Le calendrier de la communication pré-électorale et électorale : six mois avant l’élection

La prise illégale d'intérêts

Le délit de favoritisme

Les responsabilités personnelles des élus

La communication en période électorale

La responsabilité de la commune du fait des collaborateurs occasionnels

La commune et le droit de préemption

Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l'intercommunalité