Environnement

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Le saviez-vous ?

En 2008, la production de déchets par les ménages français était de 29,3 millions kg, soit 354 kg par habitant, et de 315 millions par les activités économiques (source : ademe.fr).

Pour des raisons d’hygiène et de salubrité publiques, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont à la charge des collectivités locales ou de leurs groupements. Elles peuvent soit gérer directement ce service soit le confier à une personne privée par délégation de service public.

Depuis plusieurs années, les objectifs de la politique des déchets ménagers visent de plus en plus à réduire la quantité des déchets produits, et à développer leur recyclage et leur valorisation. Dans ce domaine, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer pour pouvoir atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, à savoir une réduction de 7% par habitant, des ordures ménagères et assimilés, dans les 5 ans à venir !

Ce qui peut arriver…

A la suite du dépôt illégal de déchets ménagers (3000 dépotoirs, dépôts sauvages et décharges brutes sont recensés en France) et en l’absence de surveillance et de contrôle par les autorités compétentes, des risques sont à craindre à plus ou moins longue échéance :

  • pollution des eaux souterraines
  • émissions d’odeurs
  • développement de vermines (rongeurs, insectes…)

La responsabilité du maire ou de la commune peut alors être engagée.

Environnement
Que dit la loi et quelles sont vos responsabilités en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers ?

Que dit la loi et quelles sont vos responsabilités en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers ?

Les communes, ou leur groupement, doivent assurer la collecte et le traitement des différents types de déchets des ménages, éventuellement en liaison avec les départements et les régions. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de faute dans la gestion de ces déchets mais aussi en l’absence de faute.

24 Jan 2018
En savoir plus
  • Articles L.2224-13 à L.2224-17 et R.2224-23 à R.2224-29 du Code général des collectivités territoriales : Ordures ménagères et autres déchets.
  • Articles L.2333-76 à L.2333-80 du Code général des collectivités territoriales : Redevance pour l’enlèvement des déchets et ordures ménagères.
  • Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets
  • Articles L.541-1 et suivants et R.541-49 et suivants du Code de l’environnement. Articles 1520 et suivants du Code général des impôts.
  • Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
  • Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
  • Circulaire n°249 du 10 novembre 2000 relative à la gestion de l’élimination des déchets des ménages.
  • Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) – Bilan planification au 31 décembre 2004
  • Cour des Comptes : Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport publié en septembre 2011.
  • L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : www.ademe.fr 
  • Ca suffit le gâchis ! un site de l’Ademe dédié aux bonnes pratiques pour diminuer la production de déchets : www.casuffitlegachis.fr/
  • Sinoé, une base de données sur les déchets en France : www.sinoe.org :
  • Ministère de la transition écologique et solidaire : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/