


Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut d’entretien des édifices culturels ?
Les édifices religieux et la commune Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut d’entretien des édifices culturels ? Urbanisme 17 avril 2018 La responsabilité de votre commune peut être recherchée pour défaut...
Quelles sont vos obligations concernant la propriété d’édifices religieux ?
Les édifices religieux et la commune Quelles sont vos obligations concernant la propriété d’édifices religieux ? Urbanisme 17 avril 2018 Outre la conservation et l’entretien, la propriété d’édifices religieux entraîne plusieurs...
Que dit la loi sur les normes relatives aux feux tricolores ?
Les normes relatives aux feux tricolores Que dit la loi sur les normes relatives aux feux tricolores ? Prévention et sécurité 13 avril 2018 Plusieurs textes traitent des feux tricolores : – L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié...
Quelles sont les normes à respecter en matière de feux de signalisation pour les personnes aveugles ou malvoyantes ?
Les normes relatives aux feux tricolores Quelles sont les normes à respecter en matière de feux de signalisation pour les personnes aveugles ou malvoyantes ? Prévention et sécurité 13 avril 2018 Les feux de signalisation font l’objet de...