Quelles sont vos obligations en matière de police des cimetières et lieux de sépulture ?
La police des funérailles et des cimetières Quelles sont vos obligations en matière de police des cimetières et lieux de sépulture ? Prévention et sécurité 23 mars 2018 C’est le Code général des collectivités territoriales qui réglemente...
Que dit la loi sur les chiens dangereux ?
Les chiens dangereux Que dit la loi sur les chiens dangereux ? Prévention et sécurité 20 mars 2018 Le maire dispose de pouvoirs de police et de moyens juridiques accrus pour faire face aux risques liés à la garde de chiens dangereux. Des...
Quelles sont vos responsabilités en cas de troubles causés par des chiens dangereux ?
Les chiens dangereux Quelles sont vos responsabilités en cas de troubles causés par des chiens dangereux ? Prévention et sécurité 20 mars 2018 Le maire doit mener plusieurs actions pour ne pas engager sa responsabilité si un sinistre...
Quelles sont vos responsabilités ainsi que les actions de prévention ?
La police des baignades Quelles sont vos responsabilités ainsi que les actions de prévention ? Prévention et sécurité 8 mars 2018 La responsabilité de votre commune – La responsabilité de votre commune peut être engagée si vous avez...