Quelles sont vos responsabilités ?
L’assainissement collectif Quelles sont vos responsabilités ? Environnement 19 décembre 2017 La responsabilité de votre commune peut être engagée, pour faute, en cas d’atteinte à la salubrité publique mais aussi dans le cadre de vos...
Quelles sont les obligations des communes en matière d’assainissement ?
L’assainissement collectif Quelles sont les obligations des communes en matière d’assainissement ? Environnement 18 décembre 2017 Selon ces différents textes, les communes doivent prendre plusieurs mesures en matière...
Que dit la loi sur l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif Que dit la loi sur l’assainissement collectif ? Environnement 18 décembre 2017 Plusieurs articles de loi traitent de l’assainissement. Le Code général des collectivités territoriales (article L.2212-2)...
Les conseils de prévention
Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone Les conseils de prévention Prévention et sécurité 12 septembre 2017 Communiquer Communiquer auprès des administrés pour les sensibiliser au risque d’intoxication et relayer les...