Le calendrier de la communication pré-électorale et électorale : la veille et le jour du scrutin
La communication en période électorale Le calendrier de la communication pré-électorale et électorale : la veille et le jour du scrutin Droit 26 janvier 2018 la veille du scrutin à partir de zéro heure En matière de communication des...
Que dit la loi sur la communication en période électorale ?
La communication en période électorale Que dit la loi sur la communication en période électorale ? Droit 26 janvier 2018 Les responsabilités personnelles susceptibles d’être encourues par les élus dans le cadre de leurs missions...
Quelles sont les relations entre la commune, le distributeur d’eau et le SDIS ?
La compétence du Maire dans la lutte contre l’incendie Quelles sont les relations entre la commune, le distributeur d’eau et le SDIS ? Prévention et sécurité 24 janvier 2018 La défense contre l’incendie, bien que sous...
Quelles sont vos obligations ?
La compétence du Maire dans la lutte contre l’incendie Quelles sont vos obligations ? Prévention et sécurité 23 janvier 2018 La prévention et la lutte contre l’incendie sont placées sous l’autorité du maire au titre de ses...