Les subventions aux associations sportives

Les subventions aux associations sportives

Les subventions aux associations Les subventions aux associations sportives   Droit    25 octobre 2017 Outre les principes applicables à l’ensemble des associations, le Code du sport prévoit des dispositions spécifiques relatives aux...
Quelles sont les subventions interdites ?

Quelles sont les subventions interdites ?

Les subventions aux associations Quelles sont les subventions interdites ?   Droit    25 octobre 2017 Les subventions à caractère politique Les subventions intervenant dans le champ politique ne satisfont pas au critère de l’intérêt...
Quelle est la réglementation ?

Quelle est la réglementation ?

Les subventions aux associations Quelle est la réglementation ?   Droit    25 octobre 2017 L’intérêt public local Selon l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales : « le conseil municipal règle par ses...
Jurisprudence

Jurisprudence

Les responsabilités personnelles des élus Jurisprudence   Droit    14 septembre 2017 Un maire a été relaxé de la poursuite pour homicide involontaire à la suite de la chute sur un enfant de la barre transversale d’une cage de but. Dès...
Infos pratiques

Infos pratiques

Les responsabilités personnelles des élus Infos pratiques   Droit    13 septembre 2017 Paiement de la cotisation de l'assurance RP des élus Dans l’état actuel des textes, l’assurance personnelle de l’élu ne peut en aucun...
Les règles de compétence

Les règles de compétence

Les responsabilités personnelles des élus Les règles de compétence   Droit    13 septembre 2017 En matière civile Si le comportement fautif de l’élu est non dépourvu de tout lien avec le service, la victime d’un dommage peut...