Que dit la loi sur la communication en période électorale ?

Que dit la loi sur la communication en période électorale ?

La communication en période électorale Que dit la loi sur la communication en période électorale ?   Droit    26 janvier 2018 Les responsabilités personnelles susceptibles d’être encourues par les élus dans le cadre de leurs missions...
Qu’est-ce que le RGPD ?

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Européen sur la protection des données Qu’est-ce que le RGPD ?   Technologie de l'info    15 janvier 2018 Approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016, le Règlement Général européen sur la Protection...
Comment prévenir le délit de favoritisme ?

Comment prévenir le délit de favoritisme ?

Le délit de favoritisme Comment prévenir le délit de favoritisme ?   Droit    14 décembre 2017 Dans le cadre des marchés publics Avant la passation du marché Vous devez clairement définir l’étendue des besoins de la collectivité en...
Quelles sont les sanctions du délit de favoritisme ?

Quelles sont les sanctions du délit de favoritisme ?

Le délit de favoritisme Quelles sont les sanctions du délit de favoritisme ?   Droit    14 décembre 2017 La loi prévoit à la fois des sanctions pénales et des sanctions financières. Les sanctions pénales Les sanctions prévues à l’article...
Quelles sont vos responsabilités ?

Quelles sont vos responsabilités ?

La convention d'objectifs Quelles sont vos responsabilités ?   Droit    13 décembre 2017 Si la convention d’objectifs est requalifiée par les tribunaux, votre responsabilité peut être engagée sur plusieurs fronts. Votre responsabilité...
Quelles sont vos responsabilités ?

Que dit la loi sur le délit de favoritisme ?

Le délit de favoritisme Que dit la loi sur le délit de favoritisme ?   Droit    13 décembre 2017 C’est l’article 432-14 du Code pénal qui traite du délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de délit de...