Que dit la loi sur le transfert des pouvoirs de police dans le cadre de l’intercommunalité ?
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité Que dit la loi sur le transfert des pouvoirs de police dans le cadre de l’intercommunalité ? Droit 3 avril 2018 La loi organise un dispositif de transfert de...
Quelle responsabilité pour l’EPCI ?
Les pouvoirs de la police du Maire dans le cadre de l’intercommunalité Quelle responsabilité pour l’EPCI ? Droit 3 avril 2018 Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les arrêtés de police ne...
Zoom sur les textes et documents qui peuvent vous aider à appliquer le droit de préemption
La commune et le droit de préemption Zoom sur les textes et documents qui peuvent vous aider à appliquer le droit de préemption Droit 15 mars 2018 Différents textes et documents peuvent vous aider à appliquer le droit de préemption. La...
Que dit la loi sur le droit de préemption ?
La commune et le droit de préemption Que dit la loi sur le droit de préemption ? Droit 15 mars 2018 Le droit de préemption permet à une collectivité publique ou à l’Etat d’acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire...