


Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ?
Les feux d’artifice Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ? Activités, fêtes et manifestations 12 juin 2018 La responsabilité de la commune La responsabilité de la...
Que dit la loi sur les feux d’artifice ?
Les feux d’artifice Que dit la loi sur les feux d’artifice ? Activités, fêtes et manifestations 12 juin 2018 Le régime juridique des feux d’artifices est régi par le Code de l’environnement, le Code Général des collectivités...
Que dit la loi sur l’entretien et la conservation des édifices religieux par la commune ?
Les édifices religieux et la commune Que dit la loi sur l’entretien et la conservation des édifices religieux par la commune ? Urbanisme 17 avril 2018 Selon la loi, la commune est tenue d’entretenir et de réparer les édifices...
Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut d’entretien des édifices culturels ?
Les édifices religieux et la commune Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut d’entretien des édifices culturels ? Urbanisme 17 avril 2018 La responsabilité de votre commune peut être recherchée pour défaut...