Quelles sont vos responsabilités ?

Quelles sont vos responsabilités ?

La police des manifestations festives Quelles sont vos responsabilités ?   Prévention et sécurité    8 décembre 2017 La responsabilité de votre commune peut être engagée en cas de faute commise dans l’exercice de vos pouvoirs de police....
Quelles sont les principales mesures de sécurité ?

Quelles sont les principales mesures de sécurité ?

La police des manifestations festives Quelles sont les principales mesures de sécurité ?   Prévention et sécurité    7 décembre 2017 Bien que la sécurité de l’évènement relève de la responsabilité de l’organisateur de la...
Quelle est la réglementation ?

Quelle est la réglementation ?

La police des manifestations festives Quelle est la réglementation ?   Prévention et sécurité    7 décembre 2017 Les pouvoirs de police Aux termes de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire se...