Charte de l’Elu Local
Les responsabilités personnelles des élus Charte de l’Elu Local Droit 25 mars 2020 Créée par la loi n°2015-366 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat du 31 mars 2015 (article 2) et introduit à...
La loi Engagement et Proximité
Les responsabilités personnelles des élus La loi Engagement et Proximité Elus et citoyens 20 mars 2020 La Loi « Engagement et Proximité » adoptée par l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres...
Le Label Ville Prudente
Sécurité routière Le Label Ville Prudente Prévention et sécurité 27 février 2020 Fidèle à sa politique de prévention des risques routiers menée depuis plus de 40 ans, Groupama partenaire de l’association Prévention Routière soutient le...
Le bien-manger dans les cantines scolaires
Établissements scolaires Le bien-manger dans les cantines scolaires Prévention et sécurité 26 février 2020 Les cantines scolaires dans les choux : la loi Alimentation impose un repas végétarien une fois par semaine dans les écoles. La loi...