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Urbanisme
24 juillet 2018
Les nouveaux véhicules électriques individuels

A quelles obligations d’assurance répondent les NVEI ?

Urbanisme
24 juillet 2018
Les nouveaux véhicules électriques individuels

Quels sont les pouvoirs de police du maire concernant la circulation des NVEI ?

Urbanisme
24 juillet 2018
Les nouveaux véhicules électriques individuels

Que dit la loi sur les NVEI ?

Urbanisme
24 juillet 2018
Les nouveaux véhicules électriques individuels

Quelles sont les catégories des NVEI ?

Urbanisme
22 juin 2018
La pollution lumineuse

Qu’appelle-t-on pollution lumineuse et quelles sont les causes possibles ?

Urbanisme
22 juin 2018
La pollution lumineuse

Quel est le rôle des élus et quelles sont les actions de prévention à mener sur l’éclairage public et sur le territoire de la commune ?

Activités, fêtes et manifestations
12 juin 2018
Les feux d’artifice

Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ?

Activités, fêtes et manifestations
12 juin 2018
Les feux d’artifice

Que dit la loi sur les feux d’artifice ?

Urbanisme
17 avril 2018
Les édifices religieux et la commune

Que dit la loi sur l’entretien et la conservation des édifices religieux par la commune ?

Urbanisme
17 avril 2018
Les édifices religieux et la commune

Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut d’entretien des édifices culturels ?

Droit
13 décembre 2017
La convention d'objectifs

Quelles sont vos responsabilités ?

Droit
13 décembre 2017
La convention d'objectifs

Quels sont les risques d’une requalification ?

Droit
12 décembre 2017
La convention d'objectifs

Comment distinguer la convention d’objectifs de la délégation de service public ?

Droit
12 décembre 2017
La convention d'objectifs

Comment distinguer la convention d’objectifs des marchés publics ?

Droit
12 décembre 2017
La convention d'objectifs

Que dit la loi concernant la convention d’objectifs ?

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Quelles sont vos responsabilités ?

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Les subventions aux associations sportives

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Quelles sont les subventions interdites ?

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Quelle est la réglementation ?

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