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Activités, fêtes et manifestations
12 juin 2018
Les feux d’artifice

Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ?

Activités, fêtes et manifestations
12 juin 2018
Les feux d’artifice

Que dit la loi sur les feux d’artifice ?

Urbanisme
17 avril 2018
Les édifices religieux et la commune

Que dit la loi sur l’entretien et la conservation des édifices religieux par la commune ?

Urbanisme
17 avril 2018
Les édifices religieux et la commune

Quelles sont vos responsabilités en cas de défaut d’entretien des édifices culturels ?

Urbanisme
17 avril 2018
Les édifices religieux et la commune

Quelles sont vos obligations concernant la propriété d’édifices religieux ?

Prévention et sécurité
13 avril 2018
Les normes relatives aux feux tricolores

Que dit la loi sur les normes relatives aux feux tricolores ?

Prévention et sécurité
13 avril 2018
Les normes relatives aux feux tricolores

Quelles sont les normes à respecter en matière de feux de signalisation pour les personnes aveugles ou malvoyantes ?

Prévention et sécurité
13 avril 2018
Les normes relatives aux feux tricolores

Quelles sont vos responsabilités concernant la signalisation des feux tricolores ?

Assurances
10 avril 2018
La maîtrise d’ouvrage publique

Que dit la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique ?

Assurances
10 avril 2018
La maîtrise d’ouvrage publique

Quelles sont vos obligations lors de la construction d’un ouvrage public ?

Droit
13 décembre 2017
La convention d'objectifs

Quelles sont vos responsabilités ?

Droit
13 décembre 2017
La convention d'objectifs

Quels sont les risques d’une requalification ?

Droit
12 décembre 2017
La convention d'objectifs

Comment distinguer la convention d’objectifs de la délégation de service public ?

Droit
12 décembre 2017
La convention d'objectifs

Comment distinguer la convention d’objectifs des marchés publics ?

Droit
12 décembre 2017
La convention d'objectifs

Que dit la loi concernant la convention d’objectifs ?

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Quelles sont vos responsabilités ?

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Les subventions aux associations sportives

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Quelles sont les subventions interdites ?

Droit
25 octobre 2017
Les subventions aux associations

Quelle est la réglementation ?

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