Pandémie

Ouverture d’un centre de vaccination : la réponse assurance de Groupama

  Collectivités    15 février 2021

Les élus locaux, acteurs de terrains, peuvent être amenés à contribuer à une campagne de vaccination et ainsi mettre en œuvre la stratégie de vaccination nationale. Quelles sont leurs responsabilités dans le cadre de cette contribution ?

Que ce soit sur la base du volontariat comme sur saisie des services de l’Etat, c’est en principe l’administration c’est-à-dire la personne morale organisatrice qui est responsable des dommages causés par le fonctionnement /mauvais fonctionnement de ses services. Il convient alors de vérifier si le service organisé est couvert au titre du contrat d’assurance de responsabilité de votre collectivité.

Groupama vous donne les clés pour décrypter votre couverture.

Dans un contexte comme celui que nous vivons actuellement, nous pensons en premier lieu aux dommages que pourrait causer l’acte médical.  Notez que celui-ci n’engage pas la responsabilité de la collectivité. Tout professionnel de santé, qu’il exerce ses fonctions à titre libéral ou non peut participer à la campagne de vaccination dans la limite de ses compétences en la matière. Les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit. La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne de vaccination sera assurée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Les ouvertures de centres de vaccination ne sont pas décidées par les maires seuls. Elles sont soumises à l’autorisation des préfets et des Agences Régionales de Santé (ARS), après concertation dans les cellules départementales mises en place par l’État. Pour autant, si une éventuelle responsabilité de la collectivité venait à être recherchée dans le cadre des actions périphériques à l’acte médical notamment sur la gestion du centre de vaccination, notez que la compétence sanitaire et la politique de vaccination sont couvertes dans le cadre du contrat VILLASSUR. Le contrat VILLASSUR de Groupama maintient cette garantie même en cas de pandémie.

Au-delà de la vaccination, il peut y avoir d’autres cas de mise en cause de la responsabilité (liste non limitative). Quels sont-ils ? Nous avons imaginé pour vous des cas concrets :

Votre collectivité met à disposition ses locaux : quelles responsabilités pour la collectivité en cas de survenance d’un accident ?

Pour les dommages que pourraient subir une personne à l’intérieur des locaux et pour lesquels la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée (c’est l’exemple de la marche non-scellée d’un bâtiment de la collectivité qui causerait la chute d’une personne) c’est le contrat d’assurance de responsabilité de la collectivité qui jouerait. Le contrat d’assurance de responsabilité générale permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité assurée, par application des règles de droit administratif ou de droit civil, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. 

Votre Collectivité sollicite l’aide de bénévoles d’associations notamment dans le cadre de l’accueil du public en toute sécurité et l’un d’eux cause un dommage :

La responsabilité de la collectivité du fait des bénévoles peut être assurée au titre du contrat d’assurance de responsabilité de la collectivité. Il conviendra de vérifier qu’aucune exclusion en cas de pandémie n’est rédigée ou que des rachats d’exclusion ont bien été prévus dans le cadre de l’exercice de la compétence sanitaire.

Votre collectivité organise un service d’aide au déplacement des personnes identifiées à risque : une partie de la réponse peut se trouver dans votre contrat d’assurance flotte automobile mais également dans votre contrat d’assurance de responsabilité générale :

Au niveau de votre contrat d’assurance flotte automobile, il convient de vérifier si vous disposez d’une couverture pour le transport de personnes à titre gratuit et les conditions dans lesquelles jouent les garanties (nombre de places assises…).

Au niveau de la responsabilité générale, la collectivité peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’organisation du service de transport de personnes : concernant l’organisation de l’itinéraire, du lieu de résidence au point de montée du véhicule, du point de descente du véhicule au lieu de vaccination ou encore s’agissant des détériorations causées au véhicule de transport. En tant qu’organisatrice d’un service de transport, la collectivité peut voir sa responsabilité engagée, il convient de vérifier si une telle garantie est prévue dans votre contrat.

Pour les conditions et les limites des garanties, se reporter aux contrats.

Retrouvez également les lignes directrices pour la constitution des centres de vaccination sur le site de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php

Groupama Assurances Mutuelles, pour le compte des Caisses Régionales d’Assurances Mutuelles Agricoles – Siège social : 8-10 rue d’Astorg – 75383 Paris Cedex 08 – 343 115 135 RCS Paris – Entreprises régies par le Code des Assurances

Sur le même thème…

Partagez