La sécurité et l’entretien des ouvrages publics

La dommages-ouvrage : une assurance indispensable

  Assurances    11 février 2021

Si la souscription d’une assurance dommages-ouvrage par une collectivité territoriale n’est obligatoire qu’en présence de travaux de construction ou de rénovation d’un ouvrage à usage d’habitation (article L.242-1 du Code des Assurances), elle reste fortement recommandée pour les autres types d’ouvrages (scolaire, médical, transports publics, etc).

La dommages-ouvrage, c’est quoi ? 

Quel que soit le projet de construction ou de rénovation envisagé par une collectivité territoriale, la pérennité de l’ouvrage est essentielle pour garantir la continuité des services publics.

Dans ce cadre, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage permet d’assurer une instruction rapide des sinistres, en dehors de toute recherche de responsabilité des constructeurs.

L’objet principal de l’assurance dommages-ouvrage consiste en la prise en charge des désordres survenus pendant les 10 ans suivant la réception, et portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Des garanties facultatives peuvent également être souscrites, telles que la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement, ou encore la garantie des dommages immatériels consécutifs.

Exemple :

Quelques années après réception, la toiture d’une école primaire présente un risque d’effondrement. L’assureur dommages-ouvrage prendra en charge la réparation de la toiture, ainsi que la mise en place d’une solution temporaire afin d’assurer le maintien des missions d’enseignement (ex : location d’un bâtiment provisoire, solution de transports vers des établissements scolaires voisins, etc).

LES SOLUTIONS GROUPAMA

Afin de vous accompagner dans vos projets de construction, Groupama vous propose une offre d’assurance Dommages-Ouvrage dédiée à tous les types d’ouvrage (habitation ou non). Cette offre peut être complétée par une assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages à l’ouvrage en cours de réalisation et avant sa réception, ainsi que la Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage visant à garantir les dommages causés aux tiers pendant la même période consécutive, à l’exécution des travaux.

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