Préjudice écologique
La responsabilité civile du fait du préjudice écologique
Environnement 7 décembre 2020
Groupama veille à actualiser vos garanties de responsabilités pour mieux vous protéger des conséquences des risques environnementaux.
Avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la responsabilité civile de votre collectivité, du fait d’un préjudice écologique, peut être engagée par toute personne concernée (l’agence pour la biodiversité, les associations de protection de l’environnement, le voisinage…).
Le préjudice écologique c’est quoi ?
Il s’agit d’une une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes.
En cas de préjudice avéré, vous serez tenu de réparer les dommages en nature (missionnement d’entreprises spécialisées pour réparer les dommages à l’environnement) et financièrement (règlement de dommages et intérêts en réparation des dommages causés).
Pour faire face à ces responsabilités et en tant que spécialiste du risque environnement, Groupama complète vos garanties en vous proposant une solution globale pour couvrir les risques générés par vos activités, tels qu’un dommage à une rivière, à l’air, à la flore, à l’atmosphère et aux écosystèmes…
Pour vous accompagner sur cette garantie, n’hésitez pas à contacter votre chargé(e) d’affaires collectivités.
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A quelles obligations d’assurance répondent les NVEI ?
Les NVEI sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
Quels sont les pouvoirs de police du maire concernant la circulation des NVEI ?
Les maires ont la possibilité de réglementer la circulation des NVEI sur les voies ou les lieux publics relevant de leurs compétences.
Que dit la loi sur les NVEI ?
Les NVEI apparaissent dans nos communes en s’intégrant dans un paysage réglementaire et législatif qui n’a pas été conçu pour eux. Actuellement, les NVEI ne disposent pas de statut spécifique au regard de la loi. A quels moyens de transport doivent-ils être assimilés ?
Quelles sont les catégories des NVEI ?
Les NVEI sont répertoriés en plusieurs catégories. Qu’ils soient gyropodes, skateboards, monocycles, rollers, trottinettes et vélos électriques, ces nouveaux véhicules sont apparus dans nos communes.