Préjudice écologique

La responsabilité civile du fait du préjudice écologique

  Environnement    7 décembre 2020

Groupama veille à actualiser vos garanties de responsabilités pour mieux vous protéger des conséquences des risques environnementaux.

Avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la responsabilité civile de votre collectivité, du fait d’un préjudice écologique, peut être engagée par toute personne concernée (l’agence pour la biodiversité, les associations de protection de l’environnement, le voisinage…).

Le préjudice écologique c’est quoi ?

Il s’agit d’une une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes.

En cas de préjudice avéré, vous serez tenu de réparer les dommages en nature (missionnement d’entreprises spécialisées pour réparer les dommages à l’environnement) et financièrement (règlement de dommages et intérêts en réparation des dommages causés).

Pour faire face à ces responsabilités et en tant que spécialiste du risque environnement, Groupama complète vos garanties en vous proposant une solution globale pour couvrir les risques générés par vos activités, tels qu’un dommage à une rivière, à l’air, à la flore, à l’atmosphère et aux écosystèmes…  

Pour vous accompagner sur cette garantie, n’hésitez pas à contacter votre chargé(e) d’affaires collectivités.

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