Les nouveaux véhicules électriques individuels

Quels sont les pouvoirs de police du maire concernant la circulation des NVEI ?

  Urbanisme    24 juillet 2018

Concernant la circulation des N V E I, les maires ont la possibilité de la réglementer sur les voies ou les lieux publics relevant de leurs compétences.

En application de ses pouvoirs de police de la circulation (Art L2213-1 du CGCT), le maire peut prendre des arrêtés municipaux afin d’organiser les conditions de circulation sur le territoire de sa commune.

Il peut prendre notamment un arrêté limitant l’interdiction à certains lieux comme des parcs, squares, places ou quartiers ou à certains horaires ou jours de semaine.

Une interdiction totale et absolue serait contraire aux règles applicables aux arrêtés municipaux qui doivent être proportionnés au problème qu’ils sont sensés régler ; de même l’arrêté devra être motivé en application de règles d’intérêt général, de sécurité publique et de tranquillité publique. Dans ce contexte, des règles spécifiques concernant les N V E I peuvent être édictées notamment  pour les pistes cyclables, les zones 30 et les aires piétonnes.

A titre d’exemple, pour les pistes cyclables, l’art R 431-9  du code de la route stipule :

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

A ce titre également le Maire peut réglementer la circulation des N V E I.

Pour les aires piétonnes ainsi que les zone 30, l’’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre  et fixe les règles de circulation à l’intérieur de ce périmètre, ce qui concerne également  les N V E I.

Néanmoins, compte tenu de l’absence de texte réglementaire ou législatif sur le sujet, il parait prudent d’éviter des prises de décisions systématiques sur ce sujet et de réserver son intervention à un contexte locale spécifique en concertation avec l’ensemble des usagers concernés.

Sur le même thème...


0 commentaires

Soumettre un commentaire

Partagez