La pollution lumineuse

Quel est le rôle des élus et quelles sont les actions de prévention à mener sur l’éclairage public et sur le territoire de la commune ?

  Urbanisme    22 juin 2018

Le rôle des élus

Le sujet, pas toujours très bien connu des administrés, a suscité auprès des élus des prises de conscience et des décisions afin de réduire les pollutions lumineuses de leurs communes.

C’est ainsi qu’en 2017, 374 communes françaises ont été labellisées « villes et villages étoilés » par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement (ANPCEN).

Ce label récompense les communes qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’environnement nocturne.

3 objectifs principaux sont visés :

  • Réduire les impacts sur les humains
  • Réduire les impacts sur la biodiversité
  • Réduire les coûts liés à l’éclairage public, des bureaux, des commerces, de l’industrie et des particuliers.

Les actions à mener sur l’éclairage public

L’objectif préventif principal est l’utilisation mesurée de la lumière.

3 types d’actions sont envisageables :
1- Extinction nocturne :

  • Moduler la durée d’éclairage et viser une synchronisation avec la période de repos nocturne. A titre d’exemple, extinction à partir de 1h du matin de l’éclairage public.
  • Contrôler l’obligation d’extinction des éclairages intérieurs des bureaux une heure après la fin d’occupation
  • À compter du 1er juillet 2018, vérifier que les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 h du matin.

2- Améliorer l’efficacité de la source et de l’appareillage :

Il faut canaliser la lumière, les luminaires doivent être munis d’un dispositif d’occultation qui ne permet à la lumière de se propager que là où elle sert à éclairer une surface bien définie (Cf schéma ci-dessous) :

L’efficacité du type d’éclairage est fonction de l’orientation donnée à la lumière (Cf schéma ci-dessous) :

3- Replacement / suppression complet du luminaire :

Il faut éviter  les dispositifs d’éclairage placés directement dans les espaces naturels ainsi que tout dispositif inutile du fait de la modification de l’urbanisation  d’un secteur.

Les actions à mener sur le territoire de la commune

Le maire est chargé de contrôler le respect des dispositions ci-après :

Type de dispositif

Obligation d’extinction

Enseigne lumineuse Entre 1 heure et 6 heures du matin
Vitrine de magasin ou d’exposition Entre 1h (ou une heure après la fermeture ou la fin d’occupation des locaux) et 7 heures (ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt)
Éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels 1 heure après la fin d’occupation des locaux
Façade des locaux professionnels au plus tard à 1 heure

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Quel est le rôle des élus et quelles sont les actions de prévention à mener sur l’éclairage public et sur le territoire de la commune ?

Le maire est en mesure de prendre des décisions en matière de gestion de l’éclairage public sur le territoire de sa commune afin de réduire les pollutions lumineuses. En revanche, son champ d’action est très limité pour agir sur les différents lieux et activités de ses administrés.

22 Juin 2018

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