Les feux d’artifice

Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ?

  Activités, fêtes et manifestations    12 juin 2018

La responsabilité de la commune

La responsabilité de la commune peut être engagée :

  • Pour faute dans l’organisation ou l’exécution des mesures de police prises pour assurer la sécurité des spectateurs ou des passants.

Cette responsabilité joue :
-Pour les manifestations organisées par la commune ;
-Pour les manifestations organisées par des personnes privées dès lors que la commune en aura été informée.

Par exemple, la responsabilité de la commune pourra être engagée si le maire a donné une autorisation de tirs de feux d’artifice dont les garanties de sécurité n’étaient pas suffisantes.

  • Pour faute simple dans l’organisation ou le déroulement défectueux du tir.

On pourra lui reprocher :
-L’utilisation d’engins de mauvaise qualité ;
-Une fausse manœuvre des participants choisis par la commune, lors du tir ;
-Un mauvais choix des artificiers (sauf s’il s’agit d’une entreprise qualifiée spécialisée dans le tir de feux d’artifice).

  • Sans faute en cas de dommages subis par les bénévoles participant, en tant que collaborateurs occasionnels du service public, au tir du feu d’artifice organisé par la commune.
  • Pour nuisances sonores du fait de l’utilisation des  pétards et autres artifices de divertissement.

Les mesures de prévention

Plusieurs actions doivent être mises en place en amont pour limiter les risques de sinistre :

  • Respecter les normes de sécurité concernant l’entreposage et le stockage des feux d’artifice.
  • Confier le maniement des feux à une personne qualifiée : ce sont des engins explosifs dangereux.
  • S’assurer que l’artificier a suivi une formation sanctionnée par un examen lui conférant un certificat de qualification délivré par le préfet ; un employé communal peut suivre la formation et passer cet examen.
  • Eviter l’achat de produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français.
  • Informer les enfants sur les dangers liés à l’utilisation des pétards.
  • Tenir compte des conditions météorologiques (vent fort qui entraine des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches).

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Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ?

Quelles sont vos responsabilités ainsi que les mesures de prévention concernant les feux d’artifice ?

La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dommages auprès des spectateurs ou des bénévoles, ou encore pour nuisances sonores. Des actions de prévention doivent être mises en place en amont pour limiter les risques de sinistre.

12 Juin 2018

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