Les normes relatives aux feux tricolores

Que dit la loi sur les normes relatives aux feux tricolores ?

  Prévention et sécurité    13 avril 2018

Plusieurs textes traitent des feux tricolores :

– L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
– L’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée.
– Les articles R.111-1, R.119-2 et R.119-7 du Code de la voirie routière relatifs à la conception, la fabrication, la commercialisation, l’utilisation et l’entretien des équipements routiers dont les équipements de signalisation permanents ou temporaires ; complétés par l’arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents.
– L’arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux.

Il ressort de ces textes plusieurs principes :

La sécurité des piétons et usagers des véhicules

L’implantation de feux de circulation a pour objet d’assurer la sécurité des piétons et des usagers des véhicules et d’améliorer la fluidité de la circulation. Ils peuvent être employés dans les cas suivants :

  • la gestion du trafic aux intersections ;
  • la traversée des piétons ;
  • l’exploitation par sens uniques alternés d’une section où le croisement est impossible ou dangereux (ouvrage d’art étroit…) ;
  • l’affectation de certaines voies d’une chaussée à un sens de circulation en fonction des besoins, ou leur condamnation momentanée ;
  • le contrôle d’accès à certaines voies rapides ;
  • la gestion d’un point de contrôle des personnes ou des véhicules nécessitant leur arrêt (péage) ;
  • la protection d’obstacles intermittents (passages à niveau, traversées de voies exclusivement réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun, ponts mobiles, passages d’avions, avalanches,…).

La mise en place de feux

La mise en place et la suppression des feux de signalisation doivent faire l’objet d’arrêtés pris par le maire, autorité compétente en matière de police de la circulation.

L’équipement d’une intersection, d’une traversée piétonne ou d’un alternat en signaux lumineux n’est pas obligatoire. Il doit résulter d’une étude approfondie intégrant l’examen des solutions alternatives (géométriques ou réglementaires) envisageables.

Un signal lumineux de circulation doit être implanté et orienté pour être vu des usagers auxquels il est destiné et, dans la mesure du possible, ne pas être vu des usagers auxquels il n’est pas destiné.

Le respect de normes

Dès lors que le principe de l’installation de feux de signalisation a été retenu, des normes doivent être prises en compte, notamment :

  • La signalisation présentée aux usagers doit être claire.
  • La durée des feux d’intersection peut varier en fonction de la demande des véhicules et des piétons, mais le temps d’attente imposé à un usager ne doit jamais excéder 120 secondes en fonctionnement normal.
  • Il n’est pas possible de juxtaposer plus de deux ensembles de feux.
  • Les signaux pour piétons doivent être implantés sur l’accotement, le trottoir ou le refuge (îlot ou terre-plein central, etc.) qui constitue la destination du mouvement de piétons concerné.
  • Les signaux tricolores principaux implantés sur trottoir, accotement ou îlot accessible aux piétons, doivent dégager un gabarit de 2 m. L’axe du feu supérieur doit se trouver à moins de 4,20 m de hauteur.
  • Les supports de signaux lumineux de circulation ne doivent pas porter d’autres équipements qui pourraient nuire à la perception du signal.
  • Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.

Le cas particulier des cyclistes

Dans certains carrefours, les maires peuvent autoriser les cyclistes à tourner à droite ou à aller tout droit lorsqu’il n’y a pas de voie à droite alors que le feu est rouge, en respectant la priorité accordée aux autres usagers, et principalement aux piétons.

Ils peuvent alors, dans le cadre de leur politique locale de circulation, ajouter aux feux tricolores, sur certains itinéraires et à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité, une signalisation destinée exclusivement aux cyclistes autorisant le « tourne à droite » ou le « tout droit ».

Cette nouvelle signalisation est composée de panonceaux (petits panneaux placés sous un feu) ou de feux jaunes clignotants qui montrent une silhouette de vélo et indiquent par une flèche la direction autorisée.

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