Les rave-parties

Quelles sont vos responsabilités en matière d’organisation de raves-parties ?

  Activités, fêtes et manifestations    5 février 2018

Quelles sont vos responsabilités ?

Vous êtes l’autorité de police compétente sur votre commune pour veiller au respect de la sécurité lors de manifestations et rassemblements.Toutefois, s’agissant d’une police spéciale confiée au préfet, la responsabilité de l’État peut être recherchée en cas de manquement ou de carence commis dans le cadre de son exercice.

Enfin, la responsabilité de l’État peut également être recherchée pour les dommages résultant d’un attroupement : « L’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » (article L.221-10 du Code de la sécurité intérieure,)

Que dit la jurisprudence ?

Les Tribunaux ont eu plusieurs fois à juger sur la responsabilité des différents intervenants à la rave-partie :

  • Sur la responsabilité pénale d’un organisateur d’une rave-partie illégale :

Est condamnée la personne ayant organisé « une rave-partie dans un lieu dangereux (friche industrielle), sans l’autorisation du propriétaire, à savoir en élaborant et diffusant les renseignements sur une boite vocale permettant la localisation de l’événement, en coordonnant la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire à son animation musicale sans assurer la mise aux normes de la sécurité du site. » (TGI Reims 19 février 2002 n°02JC359)

  • Sur la réquisition par le préfet d’un terrain en vue de la tenue d’une rave-party :

Le pouvoir de réquisition attribué au préfet n’a vocation à être mis en œuvre qu’en cas d’urgence pour rétablir l’ordre public ; dès lors, il ne peut réquisitionner un aérodrome pour permettre la tenue d’un festival de musique techno (TA Rennes 10 mai 2007, Commune de Vannes).

  • Sur la responsabilité de l’État en cas de rave-parties illégales :

Les violences commises à l’encontre d’un journaliste effectuant un reportage sur une rave-partie non autorisée, par un agresseur isolé ne sont pas de nature à engager la responsabilité de l’État. En effet, ces violences ne résultent pas de manière directe et certaine d’un délit commis par un attroupement ou un rassemblement (CAA Paris 7 juin 2010 n°09PA00695).

De nouvelles formes de rassemblements festifs : les apéros géants

Apparus dans les années 2000, les apéros géants constituent une nouvelle forme de rassemblement festif.

Les organisateurs de manifestations se déroulant sur la voie publique ont l’obligation d’effectuer une déclaration préalable auprès du maire (articles L.211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure,). Toutefois, dans le cadre de ces apéros géants, il n’y a pas toujours d’organisateur connu. Le maire peut alors, au titre de ses pouvoirs de police, prendre des mesures pour prévenir les risques de trouble à l’ordre public.

Ces mesures doivent cependant être strictement proportionnées aux nécessités de maintien de l’ordre public. Il peut s’agir par exemple :

  • de mesures de restriction de vente de boissons alcooliques ou d’interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en précisant le périmètre et les plages horaires d’interdiction
  • d’organisation de contrôles d’alcoolémie et/ou de stupéfiants
  • de la mise en place d’un dispositif de secours à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et la protection civile

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