Les espaces verts

Que dit la loi sur les espaces verts ?

  Environnement    1 février 2018

Il n’y a pas de texte régissant de façon spécifique les activités des services espaces verts, mais l’activité est concernée par plusieurs obligations régies par la partie IV du Code du travail, notamment :

 

  • L’article L.4121-2 : relatif aux formations à la sécurité.
  • L’article R.4225-2 : relatif à l’obligation de mise à disposition d’eau potable fraîche.
  • L’article R.4311-4 et l’annexe 1 : relatif aux équipements et notamment aux machines neuves.
  • Les articles L.4324-1 à L.4324-23 : relatifs aux équipements et notamment aux machines mises en service avant 1993.
  • Les articles R.4323-81 à R.4323-88 : relatifs aux échelles, aux escabeaux et aux marchepieds.
  • Les articles R.4323-89 et R.4323-90 : relatifs aux travaux sur corde.
  • Les articles R.4323-91 à R.4323-106 : relatifs à l’utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle).
  • Les articles R.4422-1 à R.4426-13 : relatifs aux mesures de prévention des risques biologiques.
  • Les articles R.4431-1 à R.4437-4 : relatifs aux mesures de prévention du bruit (voir fiche thématique).
  • Les articles R.4441-1 à R.4447-1 : relatifs aux mesures de prévention liées aux vibrations.
  • Les articles R.4541-1 à R.4541-11 : relatifs aux mesures de prévention liées aux manutentions de charges.

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