Les aires collectives de jeux

Quelles sont les obligations de l’exploitant en matière d’aires collectives de jeux ?

  Prévention et sécurité    29 janvier 2018

L’exploitant doit :

    • Afficher à l’entrée principale de l’aire collective de jeux, le nom et l’adresse du responsable ;
    • Indiquer sur ou à proximité de chaque équipement, la tranche d’âge des enfants à laquelle l’équipement est destiné ;
    • Tenir un dossier comprenant :

-un plan de l’aire de jeux avec l’emplacement des équipements
-le plan d’entretien et de maintenance
-les attestations d’entretien et d’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements,
-les notices d’emploi et d’entretien des équipements
-l’attestation de conformité aux exigences de sécurité des équipements.

Ce dossier doit être tenu à la disposition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci est habilitée à effectuer des contrôles de la conformité des aires collectives de jeux à la réglementation en vigueur et en particulier de la bonne conception de l’aire et du bon état de ses équipements. La DGCCRF peut prononcer des mesures administratives à l’encontre de l’exploitant en cas de manquement à ses obligations.
Une information sur la sécurité des aires collectives de jeux a été mise en ligne par la DGCCRF sur son site :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-industriels-et-services/La-securite-des-aires-collectives-de-jeux

 

Sur le même thème...


0 commentaires

Soumettre un commentaire

Partagez