Les responsabilités personnelles susceptibles d’être encourues par les élus dans le cadre de leurs missions sont de nature différente.

Qui sont les personnes concernées ?

Les candidats à l’élection municipale. Les institutions publiques.

Les critères de la communication électorale

Ces critères concernent plus particulièrement le problème de la communication dite institutionnelle. Au cours de la période pré-électorale, la communication des collectivités publiques ne doit pas constituer un acte de propagande au profit d’un candidat. Pour déterminer si l’information en cause a pu avoir une influence sur le choix des électeurs ou si elle n’a servi qu’à informer les administrés sur les affaires locales, le juge de l’élection, propose quatre critères cumulatifs :

• La neutralité

La communication utilisée doit être informative. Elle doit livrer des informations sur la vie locale et non sur les élections à venir ou mettre en avant l’action du candidat sortant.

• L’antériorité

Pour ne pas tomber sous le coup des sanctions du Code électoral, le juge pose pour principe que la communication exploitée par la collectivité (manifestations, bulletins municipaux…) doit avoir un caractère habituel et ne doit pas être assortie d’actions destinées à influencer les électeurs. (CC, 13 décembre 2007, « Bouche du Rhône, 1er circ.. »).

• La régularité

Le juge exige que la périodicité d’une communication ne soit pas modifiée en raison des élections. Par exemple, le juge peut être amené à vérifier si la publication d’un bulletin municipal est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas.

• L’identité

Le juge électoral s’attache à vérifier si les différents moyens de communication ne sont pas modifiés de manière avantageuse en ce qui concerne l’aspect, la présentation ou les rubriques présentées.

Les modes de communications visés par la loi

Différents supports

Sur ce point, le code électoral ne définit pas de manière exhaustive les modes de communication soumis à la réglementation. Sur le plan du contentieux administratif le juge examine tant le mode de financement et le support de la communication que sa date de déroulement ainsi que son projet. A travers la jurisprudence, il apparaît donc que tous les modes de communication sont concernés par les restrictions fixées. Le juge administratif s’est ainsi déjà prononcé sur l’usage d’affiches, d’annonces, de bilans de mandat, de cartes de vœux, de tracts ou encore de bulletins municipaux.

Les sites internet ouverts par les collectivités

Ne définissant pas de manière exhaustive les modes de communication concernées par les restrictions édictées, la jurisprudence relative aux journaux d’information municipaux est donc transposable au cas des sites internet. Sur le plan pratique, le juge recherchera si le site a été utilisé pour les besoins de la campagne électorale d’un candidat afin d’intégrer au compte de campagne de ce dernier les dépenses relatives au site (article L.52-8 du Code électoral).

Concernant la création d’un site internet pendant l’année électorale : bien que la commune puisse créer son site internet au cours de cette période (CE, 2 juillet 1999, « Commune du Portel ») il faudra être attentif à son contenu. Le maire devra le concevoir comme un nouveau service à la population permettant d’obtenir des informations sur la collectivité.

Si le site est préexistant, la collectivité, au titre du principe de précaution, devra faire preuve d’une vigilance particulière en effaçant toutes les informations susceptibles d’être perçues comme un élément de propagande au profit d’un candidat et ce, même si l’information a été mise en ligne antérieurement à la période pré-électorale (CF. QU n°71399, JOAN du 28 février 2006).

Le blog du maire

La jurisprudence n’a pas encore eu à se prononcer sur ce point. Toutefois il apparaît évident dans un premier temps de distinguer le blog du maire de celui du candidat. Ce dernier ne pourra utiliser un blog dont les coûts de gestion sont financés par la commune. Il revient donc au candidat de procéder à la création d’un nouveau blog dont les dépenses liées à sa la création et/ou à son l’hébergement, seront inscrites à son compte de campagne.