La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Quelles sont les obligations de la commune sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ?

  Environnement    25 janvier 2018

Les communes ont en charge la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Ce service public inclut les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent entre la collecte et le traitement.

Les communes peuvent transférer à des établissements de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération) l’ensemble de cette compétence ou seulement le traitement et les opérations de transport qui s’y rapportent.

Le département peut également se voir confier la responsabilité du traitement des déchets des ménages et des opérations de transport qui s’y rapportent.

La prévention

Comme tout détenteur de déchets, la commune est tenue de s’assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement, notamment sans créer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier (L.541-1-1 3° du Code de l’environnement).

A ce titre, une nouvelle obligation a été mise à la charge des collectivités territoriales dans le cadre de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés. Depuis le 1er janvier 2012, elles doivent en effet avoir défini un programme local de prévention de ces déchets dans lequel elles indiquent les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures prises pour les atteindre.

Un bilan annuel est effectué afin d’évaluer l’impact de ce programme sur l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Le programme et les bilans annuels doivent être mis à disposition du public.

La collecte

La collecte recouvre toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
Les règles d’organisation de la collecte sur la commune sont fixées par arrêté du maire, ou du président de la structure intercommunale si la compétence est transférée.
Toutefois, elles sont strictement encadrées par les prescriptions des planifications nationales, régionales et départementales propres aux déchets.
Par ailleurs, le Code général des collectivités territoriales prévoit un cadre minimal relatif à la collecte auprès des usagers :

  • Dans les zones agglomérées de plus de 500 habitants : collecter les ordures ménagères, porte à porte, au moins une fois par semaine,
  • Dans les autres zones : prévoir soit la collecte des déchets ménagers porte à porte, soit la mise à disposition du public des centres de réception pour dépôt,
  • Dans les communes classées stations balnéaires, thermales ou de tourisme : collecter les ordures ménagères, porte à porte, au moins une fois par semaine pendant la saison, ainsi que dans les zones agglomérées rassemblant plus de 500 habitants pendant la saison,
  • Dans les campings et terrains aménagés pour le stationnement des caravanes : prévoir une installation de dépôt des ordures,
  • Pour les déchets volumineux des ménages : soit les collecter porte à porte à date fixe ou sur rendez-vous, soit mettre à disposition du public des centres de réception à poste fixe ou périodique, soit les recevoir dans une installation de traitement ou de récupération.

Enfin, une collecte sélective par catégorie de déchets peut être arrêtée par le maire. Il peut ainsi imposer la collecte séparée du papier, des métaux, des plastiques et du verre, à condition qu’elle soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique.

Le traitement

Le traitement concerne toutes les opérations de valorisation ou d’élimination des déchets, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination.
L’ordonnance de 2010 a défini ainsi un nouveau cadre au traitement des déchets en hiérarchisant les modes de traitement et en les priorisant :

  • La préparation en vue de la réutilisation
  • Le recyclage
  • Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique
  • L’élimination.

Le transport des déchets doit être organisé de manière à en limiter la distance et le volume.

Les procédés d’élimination des déchets ménagers

Plusieurs modes de traitement des déchets sont possibles :

  • Le stockage

Les déchets ménagers peuvent être déposés dans des installations de stockage pour déchets non dangereux. Il s’agit d’installations classées soumises à autorisation préfectorale.
Depuis les années 1990, le nombre de ces installations de stockage ne cesse de diminuer : 256 en 2008 contre 500 en 1992.

  • Le compostage

Cette technique peut être utilisée pour les déchets ménagers comportant une part importante de déchets fermentescibles, c’est-à-dire composés exclusivement de matière organique biodégradable.
Certaines collectivités locales ont mis en place des plans de sensibilisation sur l’intérêt du compostage domestique, en accordant parfois des aides à l’achat d’un composteur individuel ou en installant des composteurs en habitat collectif.

  • La méthanisation

Les déchets ménagers peuvent être traités par méthanisation, une technique qui consiste à dégrader la matière organique par des microorganismes en l’absence d’oxygène.
La méthanisation est encore peu développée en France (six installations en 2010), le coût de traitement étant élevé : 80 € HT la tonne (source : ADEME).

  • L’incinération de déchets non dangereux

Cet équipement, ou unité technique, fixe ou mobile, est destiné spécifiquement au traitement thermique des déchets avec ou sans récupération de la chaleur produite. Il s’agit d’installations classées soumises à autorisation. Leur nombre est en diminution (300 en 1995 contre seulement 129 en 2008).

  • Les déchetteries

Ces centres d’apports volontaires, aménagés, gardés et clôturés ont pour fonction de recevoir des déchets encombrants, ceux qui ne peuvent être traités dans le cadre de la gestion des déchets ménagers
En 2007, la France comptait 4 400 déchèteries sur le territoire qui avaient collecté plus de 10,7 millions de tonnes de déchets (source : ADEME).
Il s’agit d’installations classées soumises à déclaration ou à autorisation en fonction de leurs superficies.

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24 Jan 2018

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