La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Quel est le financement pour la gestion des déchets ?

  Environnement    25 janvier 2018

Le financement du service de gestion des ordures ménagères peut être assuré selon trois modes distincts :

La taxe d’enlèvement des des ordures ménagères (TEOM)

Il s’agit d’un impôt local, assis sur le foncier bâti.

La TEOM est perçue avec la taxe foncière, son montant variant en fonction de la valeur du logement. Son assiette est donc indépendante du service rendu aux usagers.

La TEOM peut être complétée par une redevance spéciale perçue auprès des usagers hors ménages : entreprises, établissements publics, dont les déchets sont collectés par la commune.

Certaines exonérations existent, par exemple pour les usines, les locaux loués pour un service public, les locaux situés dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères, sauf délibération contraire de la collectivité.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La REOM, instituée par la commune ou le groupement chargé de l’élimination des ordures ménagères, est calculée en fonction du service rendu.

Son paiement est donc exigé auprès des usagers effectifs du service, personnes physiques et personnes morales.

Seules en sont exonérées les personnes justifiant ne pas avoir recours au service soit parce qu’elles ne produisent pas de déchets (logement inoccupé) soit parce qu’elles en assurent elles-mêmes l’élimination en se conformant aux textes en vigueur en matière de salubrité et de santé publiques. Dans ce cas, la charge de la preuve pèse sur la personne sollicitant cette exonération.

L’institution de la REOM entraîne la suppression de la TEOM.

Le recours au budget général

Le traitement et la collecte des déchets sont alors financés directement par les taxes locales.

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Les communes, ou leur groupement, doivent assurer la collecte et le traitement des différents types de déchets des ménages, éventuellement en liaison avec les départements et les régions. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de faute dans la gestion de ces déchets mais aussi en l’absence de faute.

24 Jan 2018

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