La compétence du Maire dans la lutte contre l’incendie

Quelles sont les relations entre la commune, le distributeur d’eau et le SDIS ?

  Prévention et sécurité    24 janvier 2018

La défense contre l’incendie, bien que sous l’autorité du maire, se fait en concertation avec le distributeur d’eau et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Celui-ci peut effectuer un bilan sur demande du maire pour prévoir les équipements nécessaires à la commune.

Ces partenaires spécialistes chacun dans leur domaine peuvent apporter au maire des solutions adaptées aux risques en fonction des caractéristiques et des besoins de la commune via un inventaire quantitatif et qualitatif : études sur les besoins en eau, avis technique sur la configuration du réseau…

Les relations avec le distributeur d’eau

L’entretien des installations relatives au service de lutte contre l’incendie situées sur le domaine public est à la charge de la commune.

Toutefois, dans le cadre d’un contrat de délégation, la commune peut demander au délégataire du service d’eau d’effectuer les travaux d’entretien et de réparation des installations (bornes et poteaux d’incendie). Ces services sont alors facturés directement à la commune et ne peuvent pas être mis à la charge des abonnés du service d’eau potable.

Les relations avec le SDIS

Dans chaque département il existe un établissement public dédié à la gestion des services d’incendie et de secours auquel contribuent financièrement les communes et leur groupement. Il apporte son concours à la maîtrise des incendies sur les communes du département et utilise les installations (bornes, poteaux, points d’eau) mis à sa disposition par la commune.

A noter : des centres de première intervention au niveau local peuvent subsister dans les communes et leur groupement qui ont souhaité leur maintien.

La loi de modernisation de la sécurité civile prévoit la possibilité d’instituer des réserves communales de sécurité civile composées de citoyens et d’anciens pompiers. Cette réserve communale est placée sous l’autorité du maire (article 31, codifié à l’article L.1424-8-2 du CGCT).

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Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de prévenir les incendies sur son territoire et de faciliter la lutte contre ce fléau, en concertation avec le SDIS et le distributeur d’eau.
Si le maire ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter contre les incendies, il s’expose à engager la responsabilité de la commune, voire sa propre responsabilité pénale pour faute.

23 Jan 2018

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