La prévention du risque de feux de forêt

Comment planifier des actions de prévention des incendies de forêts ?

  Prévention et sécurité    18 janvier 2018

Plusieurs outils peuvent être activés en prévention des feux de forêts.

Le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêts (PPRIF)

Un PPRIF peut être prescrit par le Préfet (articles L.562-1 et suivants du Code de l’environnement).

Dans les zones délimitées par un PPRIF, toute opération nouvelle d’aménagement (ZAC ou lotissements) doit comporter dans son périmètre une bande de terrain non bâtie à maintenir débroussaillée, d’une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres, isolant les constructions des bois et forêts.

Le PPRIF peut également imposer une servitude de débroussaillement sur des terrains délimités, en vue de protéger les constructions.

Il peut restreindre voire interdire les constructions et les utilisations du sol sur les zones délimitées.

Et comme tout plan de prévention des risques naturels prévisibles, il constitue une servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme.

Le Plan Départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PPFCI)

Le préfet élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie (article L.133-2 du Code forestier), c’est-à-dire l’Aquitaine, la Corse, le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées, le Poitou-Charentes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ardèche et la Drôme (article L.133-1).

Ce PPFCI prévoit des dispositions d’aménagement de l’espace rural pour protéger les bois et forêts. Il a pour objectifs :

  • La diminution du nombre de départs de feux de forêts,
  • La réduction des surfaces brûlées,
  • La prévention des risques d’incendie,
  • La limitation des conséquences des incendies.

Il peut, en outre, prévoir quels sont les terrains faisant l’objet de travaux d’aménagement et d’équipement réalisés en vue de maintenir ou de développer une utilisation agricole constitutive de coupures nécessaires au cloisonnement des massifs. Ces travaux de cloisonnement des massifs peuvent être déclarés d’utilité publique.

Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d’orientation assorti de documents graphiques (article R.133-2 du Code forestier).

La déclaration d’utilité publique

Les travaux d’aménagement et d’équipement pour prévenir, restreindre les incendies et pour reconstituer la forêt peuvent être déclarés d’utilité publique conformément à la procédure prévue aux articles L.133-3 et suivants du Code forestier.

L’acte déclarant l’utilité publique détermine le périmètre de protection et de reconstruction forestière à l’intérieur duquel ces travaux sont exécutés. Il emporte, si besoin est, le déclassement des espaces boisés classés à protéger ou à créer.

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