Les véhicules terrestres à moteur et la commune

Les particularités liées à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

  Assurances    17 janvier 2018

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels connait quelques spécificités

La réglementation pour motifs environnementaux

Le maire peut interdire l’accès à certaines voies ou portions de voies aux véhicules susceptibles de compromettre la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection des espèces animales ou végétales, la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques (art. L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales).

Par exemple : dans les zones rurales où il est établi l’existence d’une faune ou d’une flore rare et protégée, sur les chemins forestiers de la commune pour les compétitions de 4×4 qui occasionnent bruits et pollutions.

Le hors-pistes

Le Code de l’environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (article L.362-1). La circulation hors piste est donc prohibée.

Ce principe connaît quelques exceptions. Il ne concerne pas :

  • les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,
  • les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels,
  • les propriétaires, ou leurs ayants droit, circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.

Le cas des motoneiges et des quads

Les motoneiges   

Le Code de l’environnement interdit l’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige. Seule est autorisée l’utilisation des motoneiges à des fins professionnelles ou pour l’exercice de mission de service public (sauvetage en montagne par exemple). Leur utilisation à des fins de loisirs doit s’exercer sur des terrains aménagés et autorisés, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Les quads  

Le Code de la route distingue deux types de quads (article R.311-1) :

  • le quadricycle léger à moteur : véhicule de catégorie L6e dont le poids à vide    n’excède pas 350 kg, la vitesse ne dépasse pas 45 km/h et le cylindrée ne dépasse pas 50 CM3?
  • le quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e dont le poids à vide n’excède pas 550 kg s’il est destiné au transport de marchandises et 400 kg s’il est destiné au transport de personnes.

Seuls les quads, réceptionnés par le service des mines, peuvent être immatriculés et ainsi circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire B1.

En revanche, la circulation des quads non réceptionnés ou non immatriculés est, elle, interdite sur les voies ouvertes à la circulation publique. Leur circulation est strictement limitée à la propriété du conducteur du véhicule ainsi qu’aux terrains aménagés et autorisés, selon les dispositions du Code de l’urbanisme.

A noter : la circulation des quads dans les espaces naturels relève des mêmes dispositions que celles qui s’appliquent aux autres catégories de véhicules à moteur (principe de l’interdiction du « hors-piste »).

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