Santé et sécurité au travail dans les collectivités

La prévention sur la santé et la sécurité au travail dans les collectivités

  Prévention et sécurité    16 janvier 2018

Quels sont les moyens à activer pour faire de la prévention ?

Plusieurs outils peuvent être mobilisés pour mettre en place une politique de santé et sécurité dans la collectivité :

  • Des assistants et conseillers de prévention

L’autorité territoriale, qui a en charge la mise en place d’une politique de Santé et de Sécurité au Travail, doit à ce titre désigner des assistants et conseillers de prévention, c’est-à-dire des agents chargés d’assurer, sous sa responsabilité, la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ces agents, associés aux travaux des Comités Techniques ou des CHSCT, assistent et conseillent également la collectivité dans la mise en œuvre des règles destinées à prévenir les dangers compromettant la sécurité des agents, à améliorer l’organisation et l’environnement du travail, à informer sur les problèmes de sécurité et à veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière.

  • Des agents inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail

L’autorité territoriale doit également désigner des agents inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail. Ils contrôlent les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et, en cas d’urgence, proposent des mesures immédiates.

A noter : dans les petites structures, les collectivités peuvent faire appel (par convention ou prestation) à des agents externes à la collectivité (intercommunalité, Centre de Gestion, etc.).

  • Le CHSCT (ancien CHS, Comité d’Hygiène et de Sécurité)

Cet organe est obligatoire à partir de 50 agents. Il est chargé de contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il réalise également les visites de prévention dans les services et veille à la bonne application des prescriptions légales en matière de Santé et Sécurité au travail. Il procède enfin à l’analyse des risques professionnels.

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Prévu par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et par le Code du travail, ce document est applicable aux collectivités. Ainsi, l’autorité territoriale doit obligatoirement évaluer les risques pour la sécurité et la santé des agents dans chaque service et retranscrire les résultats dans « un document unique d’évaluation des risques professionnels ». A défaut, la responsabilité de la collectivité et de ses représentants pourrait être engagée en cas d’accident.

  • Le principe du droit de retrait

Un décret de 1985 prévoit le principe du droit de retrait : un agent ayant un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé peut se retirer. L’application des règles d’hygiène et de sécurité bénéficie à l’ensemble des agents, titulaires, non titulaires et stagiaires (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).

Les grands principes de la prévention

Afin de mettre en œuvre des actions de prévention, l’autorité territoriale devra se baser sur les principes généraux de prévention suivants (article L.4121-2 du Code du travail) :

  • Éviter les risques.
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  • Combattre les risques à la source.
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L.1152-1
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Mettre en place une démarche de prévention en Santé et Sécurité au travail

Afin de prévenir toute atteinte à la santé physique et mentale des agents sur leur lieu de travail, la collectivité doit mettre en œuvre des mesures de protection de la sécurité et la santé des agents, respectant les principes avec les moyens vus précédemment. Elle doit pour cela identifier les risques liés aux différents métiers exercés sur la commune, les évaluer, les anticiper en adoptant des solutions de protection, les faire connaître en informant et en formant le personnel aux normes et consignes de sécurité :

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (que doivent constituer toutes les collectivités depuis fin 2002) est l’outil de planification qui répond aux besoins de prévention et est la base de toute démarche de prévention en Santé et Sécurité au travail.
  • Les risques qui peuvent être identifiés sont par exemple :

– les risques de chutes liés aux travaux en hauteur,
– les risques de lésions corporelles (coupures ou blessures liées à la manipulation d’outils ou de machines), les risques d’intoxication (liés à la manipulation de produits phytosanitaires),
– les risques électriques (lors d’opérations de maintenance ou de travaux),
– les risques infectieux (possibles par piqûres ou morsures d’animaux lors de travaux en milieu naturel).

  • Pour chaque risque propre à la collectivité, l’autorité territoriale doit mettre en place des actions de prévention adéquates (collectives puis individuelles), ainsi que des moyens visant à leur élimination, ou au moins à leur réduction.

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