Les risques psychosociaux

Que dit la loi sur les risques psychosociaux ?

  Prévention et sécurité    9 janvier 2018

Plusieurs textes traitent des risques psychosociaux, qui entrainent des obligations à la fois pour la collectivité mais aussi pour les agents.

Les obligations pour la collectivité

  • « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (article L4121-1 du code du travail, applicable aux collectivités).
  • Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement, d’une amende de 30 000 € (art. L1152-4 du code du travail et 222-33-2 du code pénal) et des frais de publication du jugement dans plusieurs journaux (art. 131-35 du code pénal pour les personnes physiques et art. 1313-389 pour les personnes morales).

Le cadre réglementaire

  • Le Code la santé publique (articles R.3511-1 à R.3511-8 et R.3512-1 à R.3512-2) fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
  • Il interdit également de façon générale la consommation de stupéfiants (article L3421-1).
  • Aucune boisson alcoolisée, excepté le vin, la bière, le cidre et le poiré, n’est autorisée sur le lieu de travail (art. R.4228-20 du Code du travail, applicable aux collectivités). Mieux vaut cependant proscrire totalement la présence d’alcool sur vos sites et l’indiquer clairement dans votre règlement intérieur.
  • Afficher clairement également (dans le règlement intérieur ou par une charte) votre volonté de refuser toute violence interne et toute situation de harcèlement, et préciser les conséquences disciplinaires.

Des accords interprofessionnels

  • Accord national interprofessionnel sur le stress (2 juillet 2008)
  • Accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique (20 novembre 2009)
  • Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail (26 mars 2010)
  • Accord – cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS).

Les obligations pour les agents

  • Chaque agent doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres (Art. L4122-1 du Code du travail, applicable aux collectivités).
  • Si un agent doit appliquer les directives de son employeur, il est également le mieux placé pour l’informer des situations à risque.

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