La police des manifestations festives

Quelles sont les principales mesures de sécurité ?

  Prévention et sécurité    7 décembre 2017

Bien que la sécurité de l’évènement relève de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation sportive, le maire doit veiller à ce que cet organisateur respecte ses obligations.

Le maire peut également lui imposer toutes mesures de sécurité jugées indispensables. Le maire peut ainsi :

  • interdire la manifestation ayant lieu sur la voie publique s’il estime qu’elle est de nature à troubler l’ordre public (article L.211-4 du Code de la sécurité intérieure)
  • refuser de mettre à disposition un équipement communal si le déroulement de la manifestation ou l’accès aux installations ne sont pas exempts de tout danger pour la sécurité des personnes : participants en surnombre au regard du service d’ordre prévu, non-respect des normes de sécurité des établissements recevant du public, dangerosité des installations, service d’ordre inexistant ou insuffisant…
  • contrôler le respect des mesures de sécurité prises par l’organisateur
  • réglementer la manifestation sportive en faisant prendre les mesures de sécurité nécessaires sur le contrôle d’accès, la restriction du stationnement ou de la circulation aux abords de l’évènement ou le contrôle des horaires
  • lorsque la manifestation sportive se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique : réglementer la circulation et le stationnement sur la voirie ou encore exiger la mise en place d’une signalisation appropriée informant de l’interruption de la circulation et l’installation de barrières de protection sécurisant les spectateurs et les empêchant de déborder sur la voie.

Toutes les informations concernant la sécurité de l’évènement doivent être transmises au préfet et aux services de police et de gendarmerie.

Pour les manifestations sportives ouvertes au public se déroulant dans des enceintes sportives, celles-ci doivent faire l’objet d’une homologation par le préfet, article L.312-5 du Code du sport. Toutefois, les établissements sportifs de plein air dont la capacité d’accueil n’excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil n’excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à cette homologation.

Par ailleurs, le maire doit veiller au respect de la règlementation relative aux Établissements Recevant du Public.

Il doit également contrôler le respect des mesures de sécurité prises par l’organisateur comme par exemple :

  • l’accès dégagé des lieux et les issues de secours libres
  • un service médical et de secours présent sur place
  • un contrôle des normes de sécurité incendie et du matériel de sécurité
  • la visibilité des consignes de sécurité et de la signalétique
  • la présence d’un service d’ordre
  • la mise en place de points d’hygiène et d’eau
  • la mise en place de mesures de protection des spectateurs : barrières de protection, éloignement suffisant de la scène en cas de danger pour le public des 1ers rangs, respect de l’effectif du public maximal autorisé sur les lieux selon le règlement intérieur.

Concernant les installations provisoires, le maire doit saisir la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité 15 jours au moins avant la date prévue pour la manifestation. Au vu de l’avis rendu par celle-ci, il autorise par arrêté l’utilisation par le public de ces installations provisoires (articles R.312-16 et suivants du Code du sport).

Aussi, le maire peut déroger à l’interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans les stades et les établissements d’activités physiques et sportives. Il peut ainsi accorder des autorisations temporaires, d’une durée de 48 heures au plus, aux associations sportives agréées, dans la limite des 10 autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande (article L.3335-4 du Code de la santé publique).

La demande d’autorisation dérogatoire temporaire doit être adressée au maire 3 mois au plus tard avant la manifestation, sauf manifestation exceptionnelle pour laquelle ce délai est réduit à 15 jours (article D.3335-16 du Code de la santé publique).

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