Le déneigement

Les conseils de prévention

  Prévention et sécurité    1 décembre 2017

Certains points d’attention en matière de santé et de sécurité des agents communaux effectuant des travaux de déneigement doivent être respectés.

  • Procéder à une inspection de l’engin de service hivernal avant son utilisation : mécanique, lame, vitre, éclairages, signalisations, chauffage …
  • Vérifier les qualifications des agents : permis de conduire, formation adaptée (R.4323-55 du Code du travail).
  • Équiper les agents de vêtements et de protections adaptés    : vêtements contre le froid, chaussures de sécurité antidérapantes, vêtements de haute visibilité (type fluo) (article R.4321-4 du Code du travail)    ; port de gants lors de la manipulation de sel, sable, de tout produit irritant ou corrosif pour la peau.
  • Équiper les agents d’outil de prévention : téléphone portable ou tout autre moyen de communication, trousse de secours, triangle de signalisation …

Déneigement et permis de construire

L’article R.111-5 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Le projet (de construction, d’aménagement, d’installation ou de travaux) peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. »

 

  • L’impossibilité pour la collectivité de déneiger la desserte et l’accès à la construction ne permet pas en elle-même de refuser une demande de permis de construire sur ce fondement. L’autorité compétente doit examiner en fonction de la localisation et des caractéristiques propres au projet si les voies et les accès permettent la circulation en période hivernale, malgré l’absence de déneigement. En l’absence de difficultés particulières ou en présence d’autres possibilités d’accès, un refus de permis n’est pas justifié (Question écrite n°21804, JO Sénat (R) du 20 juillet 2006).
  • Peut toutefois être refusé un permis de construire pour un projet dont le terrain est desservi par un chemin rural qui traverse une piste de ski et n’est en conséquence pas déneigé en hiver et dont le point le plus proche de la voirie déneigée est supérieure à 100 mètres (CAA Lyon, 1è ch., 2 novembre 2004, n°00LY00568).

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