Le déneigement

Les engins de service hivernal

  Prévention et sécurité    27 novembre 2017

Les engins de service hivernal sont définis à l’article R.311-1 du Code de la route. Il s’agit de : « véhicules à moteur de transport de marchandises, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ou de tracteurs agricoles appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu’ils sont équipés d’outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique; un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces outils ».

Les caractéristiques des outils destinés à la lutte contre le verglas ou la neige sont précisées par l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.

Ainsi, peut être utilisé comme engin de service hivernal :

  • Un véhicule à moteur de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes
  • Un tracteur agricole appartenant à une collectivité territoriale ou à une personne agissant pour son compte. Cet engin peut être équipé simultanément de l’un ou des outils suivants    :

– A l’avant du véhicule, un outil de raclage
– Un ou deux outils de raclage latéraux
– A l’arrière du véhicule, un outil d’épandage des produits de salage ou de sablage
– Un outil rotatif frontal ou latéral d’évacuation

  • Le poids total autorisé en charge de l’engin de service hivernal ne doit pas dépasser les limites suivantes    :

– Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes
– véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes
– Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes
– Véhicules articulés : 42 tonnes

  • Enfin, sa largeur maximale ne doit pas excéder les limites suivantes :

– 3,70 mètres pour les véhicules équipés d’un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussée unique
– 5 mètres pour les véhicules équipés d’un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussées séparées par un terre-plein central
– 3,70 mètres en position repliée et 7,50 mètres en position ouverte pour les véhicules équipés d’outils de raclage latéraux. Ces dispositifs doivent obligatoirement être repliés en circulation de transfert
– 3 mètres pour les véhicules équipés d’un outil rotatif d’évacuation

  • Par ailleurs, lorsque l’engin de service hivernal est équipé :

– d’un outil frontal : celui-ci ne peut pas dépasser l’avant du véhicule de plus de 3 mètres    ;
– d’un outil d’épandage arrière : celui-ci ne doit pas dépasser de plus de 2 mètres l’extrémité arrière du véhicule. Les engins de service hivernal étant des véhicules à progression lente, ils doivent être équipés de dispositifs de signalisation lumineux adéquats, notamment de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants (article R.313-28 du Code de la route).

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