Les subventions aux associations

Les subventions aux associations sportives

  Droit    25 octobre 2017

Outre les principes applicables à l’ensemble des associations, le Code du sport prévoit des dispositions spécifiques relatives aux subventions accordées aux associations sportives.

L’article 113-2 précise ainsi que : « Pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques. Ces subventions font l’objet de conventions passées, d’une part, entre les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale et, d’autre part, les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent.  »

Ces missions d’intérêt général sont précisées dans l’article R.113-2    :

  • la formation, le perfectionnement et l’insertion sociale ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés
  • la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale
  • la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Le montant maximum des subventions que les associations sportives peuvent recevoir, en application de l’article L.113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des EPCI, ne peut excéder 2,3 millions d’euros pour chaque saison sportive de la discipline concernée.

 

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