Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone

Quelle est la réglementation ?

  Prévention et sécurité    12 septembre 2017

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et indécelable par l’homme. Il est produit dans le cadre d’une combustion incomplète de substances telles que le bois, le butane, le charbon, l’essence, le fuel, le gaz naturel, le pétrole ou le propane en présence d’une quantité insuffisante d’oxygène. Symbole chimique : CO.

Cet appauvrissement de l’air en oxygène se produit par exemple :

  • en absence de ventilation des pièces d’habitation ;
  • en présence de vapeur d’eau (salles de bains) ;
  • en présence de conditions météorologiques défavorables (grand froid, vent, brouillard, redoux).

Ces dernières années l’intoxication par le monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication en France.
Les familles socialement et économiquement fragiles sont les plus exposées au risque d’intoxication au monoxyde de carbone du fait de la vétusté et d’un manque d’entretien des appareils et des systèmes de ventilation.
Des cas d’intoxications collectives sont observés régulièrement dans des grandes surfaces, des restaurants, des églises ou des patinoires. Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique qui, absorbé en quelques minutes par l’organisme, se fixe sur les globules rouges du sang :

  • 0,1 % de CO dans l’air tue en une heure ;
  • 1 % de CO dans l’air tue en 15 minutes ;
  • 10 % de CO dans l’air tuent immédiatement.

Le monoxyde de carbone (CO) est inhalé dans l’air et absorbé par les poumons lors de la respiration. Les premiers symptômes sont des maux de tête, des nausées, une confusion mentale, la fatigue et les troubles de l’équilibre.

Ce qui peut arriver

Des situations climatiques particulières, temps bas et brouillard par exemple, ou des situations exceptionnelles, intempéries et grand froid, entraînent une élévation des risques et ce, d’autant plus qu’elles s’accompagnent de l’utilisation massive de chauffages de fortune pour compenser une détérioration des installations habituelles (groupe électrogène, poêle à pétrole, brasero..).

En cas de tempête où les risques sont majorés : conduits de fumée ou caissons d’extraction collective arrachés, utilisation de groupes électrogènes à l’intérieur de locaux (alors qu’ils sont normalement destinés à l’extérieur) pour cause de coupure d’électricité.

Certaines caractéristiques régionales aggravent aussi le risque : vulnérabilité de la région Hauts- de- France lors des périodes de brouillard, qui entraînent un grand nombre d’intoxications simultanées.

Quelle est la réglementation ?

  • Loi n°2003-590 du 2/07/2003 (urbanisme et habitat) article 81 renvoie au décret n°2008-1231 déterminant les exigences à respecter, les dispositifs à installer pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles.
  • Loi n°2003-710 du 01/08/2003 modifie le code de la construction et de l’habitation, invite les maires à prendre par arrêté des mesures de sécurité en cas de risques existants dans les immeubles collectifs : remise en état ou remplacement des matériels.
  • Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, pris en application de l’article 17 de l’ordonnance n°2005-655 du 08/06/2005, impose la réalisation à compter du 1er    novembre 2007 d’un état des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans en cas de vente d’un bien immobilier.

Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde carbone

  • Le décret 2008-1231 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone est paru le 27 novembre 2008.

Il crée 2 nouvelles sections dans le Code de la construction et de l’habitation :

– prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (Art. R131-31 à R131-37)    : exigences à respecter, dispositifs à installer et mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux d’habitation et les constructions nouvelles

– intoxication par le monoxyde de carbone (Art R152-11) : délais impartis et peines d’amende.
Cette nouvelle réglementation a pris effet dans le neuf depuis le 1er janvier 2009. Dans l’existant, elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2010 pour les appareils de chauffage à combustible liquide ou solide.

  • Arrêté du 23 février 2009 relatif à l’application du décret ci-dessus.

Il précise les conditions d’aménagement et de ventilation des locaux, les installations des appareils, les exigences quant à l’évacuation des produits de combustion, ainsi qu’à la mise en service et à l’entretien.

Sur le même thème...


Prévention et sécurité
Les conseils de prévention

Les conseils de prévention

La prévention revêt une importance toute particulière afin d’empêcher des intoxications au monoxyde de carbone. Faire régulièrement vérifier les installations par un professionnel, utiliser des appareils conformément à leur destination. Autant de bonnes pratiques à connaître et à mettre en œuvre.

12 Sep 2017

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Partagez